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Politique de confidentialite

Dernière mise à jour : [Septembre 2025]

1. Introduction

Bienvenue sur [Le nom de votre site web] (le « Site »). Nous nous engageons à protéger votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements personnels. La présente Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, communiquons, divulguons et protégeons vos informations lorsque vous visitez notre site web, qui fournit des informations sur nos services de maquillage permanent situés au Québec, Canada.

En utilisant notre Site, vous consentez aux pratiques en matière de données décrites dans cette politique. Nous nous conformons à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) et à toute autre législation provinciale et fédérale applicable, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada, le cas échéant.

2. Responsable du traitement

La partie responsable de la protection de vos renseignements personnels est :

[Nom de votre entreprise]
[Votre adresse, Ville, QC, Code postal]
[Votre adresse e-mail]
[Votre numéro de téléphone]

3. Renseignements personnels que nous collectons

En tant que site web informationnel, notre collecte est minimale. Nous pouvons collecter les types d'information suivants :

  • Informations que vous fournissez volontairement : Cela inclut les informations que vous soumettez via notre formulaire de contact, telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et toutes questions ou messages que vous incluez.

  • Informations collectées automatiquement (Cookies et technologies similaires) : Lorsque vous visitez notre Site, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations sur votre appareil et votre utilisation. Celles-ci peuvent inclure votre adresse IP, votre type de navigateur, votre système d'exploitation, les pages que vous avez consultées, le temps passé sur ces pages et d'autres statistiques. Ces informations sont principalement utilisées pour analyser les tendances et améliorer la performance et le contenu de notre Site. Nous n'utilisons que des cookies essentiels nécessaires aux fonctions de base du Site. Vous pouvez contrôler l'utilisation des cookies non essentiels au niveau de votre navigateur.

4. Comment nous utilisons vos informations

Nous utilisons les informations que nous collectons pour les finalités suivantes :

  • Pour répondre à vos demandes de renseignement et vous fournir les informations que vous demandez sur nos services.

  • Pour exploiter, maintenir et améliorer notre Site et son contenu.

  • Pour nous conformer à toute obligation légale applicable au Québec.

5. Base légale du traitement (Loi 25 du Québec)

En vertu de la loi québécoise, nous traitons vos renseignements personnels sur les bases légales suivantes :

  • Votre consentement : Nous demanderons votre consentement clair et libre avant de collecter tout renseignement personnel pour des finalités spécifiques (ex. : remplir un formulaire de contact).

  • Intérêt légitime : Pour les données collectées automatiquement, notre intérêt légitime est d'assurer la sécurité et le bon fonctionnement technique de notre site web et d'analyser son trafic pour améliorer votre expérience.

6. Divulgation de vos informations

Nous accordons une grande importance à votre vie privée. Nous ne vendons, n'échangeons et ne louons pas vos renseignements personnels à des tiers.

Nous ne partageons vos informations que dans les circonstances limitées suivantes :

  • Fournisseurs de services : Nous pouvons partager des informations avec des prestataires de services tiers de confiance qui nous aident à exploiter notre site web et à mener nos activités (ex. : notre hébergeur web, notre prestataire de services de messagerie). Ces parties sont contractuellement tenues de garder vos informations confidentielles et de les utiliser uniquement pour les finalités que nous avons spécifiées.

  • Obligations légales : Nous pouvons divulguer vos informations lorsque la loi l'exige, par exemple pour nous conformer à une assignation ou à une procédure judiciaire similaire, ou pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité.

7. Transfert d'informations à l'extérieur du Québec

Vos renseignements personnels sont traités et stockés au Canada. Dans l'éventualité où nous devrions transférer vos informations à un fournisseur de services situé à l'extérieur du Québec (ex. : une plateforme de marketing par e-mail basée aux États-Unis si vous vous inscrivez à une infolettre à l'avenir), nous effectuerons d'abord une évaluation des risques pour la vie privée et utiliserons des clauses contractuelles pour assurer un niveau de protection comparable à celui prévu par la loi québécoise. Nous vous informerons d'un tel transfert et obtiendrons les autorisations nécessaires, comme l'exige la Loi 25.

8. Conservation des données

Nous ne conserverons vos renseignements personnels que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ils ont été collectés, pour nous conformer à nos obligations légales (ex. : lois fiscales), résoudre les litiges et faire appliquer nos accords.

  • Soumissions de formulaire de contact : Nous conservons généralement ces informations pendant une période de [ex. : 12 mois] pour faciliter le suivi de la communication, sauf si une période de conservation plus longue est exigée ou permise par la loi.

9. Vos droits en vertu de la loi québécoise

La Loi 25 du Québec vous accorde des droits importants concernant vos renseignements personnels. Vous avez le droit de :

  • Accéder : Demander l'accès et obtenir une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.

  • Rectifier : Demander la correction de tout renseignement personnel inexact ou incomplet.

  • Retirer votre consentement : Sous réserve des restrictions légales ou contractuelles, retirer votre consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la communication de vos informations en tout temps.

  • Suppression : Demander la suppression de vos renseignements personnels dans certaines circonstances.

  • Portabilité des données : Demander de recevoir vos renseignements personnels dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

  • Être informé de la prise de décision automatisée : Être informé si nous utilisons vos renseignements personnels pour une prise de décision automatisée et demander une intervention humaine (nous n'utilisons actuellement pas de prise de décision automatisée).

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels en utilisant les coordonnées fournies dans la Section 2. Nous répondrons à votre demande dans les 30 jours prescrits par la loi.

10. Sécurité de vos informations

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées conçues pour protéger la sécurité de tout renseignement personnel que nous traitons. Ces mesures incluent des serveurs sécurisés et des protocoles de chiffrement. Cependant, veuillez être conscient qu'aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est sûre à 100 %, et nous ne pouvons pas en garantir la sécurité absolue.

11. Vie privée des enfants

Notre Site n'est pas destiné aux personnes de moins de 14 ans. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'enfants. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous croyez que votre enfant nous a fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter, et nous supprimerons ces informations de nos systèmes.

12. Modifications de la présente Politique de Confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires. Nous publierons la politique mise à jour sur cette page avec une date de « Dernière mise à jour » révisée. Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement.

13. Plaintes

Si vous avez des inquiétudes ou des plaintes concernant la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, veuillez d'abord nous contacter afin que nous puissions tenter de résoudre le problème.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI), l'organisme de réglementation responsable de l'application des lois sur la protection des renseignements personnels au Québec.

Commission d'accès à l'information du Québec
[Adresse de la CAI]
[Numéro de téléphone de la CAI]
[Site web : https://www.cai.gouv.qc.ca/]

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